L'assurance d'une équipe qui gagne

La Compagnie du Sport, votre interlocuteur privilégié, a mis en place des solutions pour répondre aux besoins d’assurance et d’assistance des pratiquants et des professionnels des activités de sport et de loisirs.

Découvrir nos offres, trouver la solution qui vous correspond, modifier votre formule, demander un devis ou un simple renseignement… Rien de plus facile.

logo facebook  logo linkedin

Obligations légales

Code du Sport

Art. L321-1

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

Art. L321-4

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Informations relatives au code du sport 2006 :

http://textes.droit.org/code/sport/#articleLEGIARTI000006547567

Informations relatives à la responsabilité civile des associations :

http://www.associations.gouv.fr/4-guide-d-informations-pratiques.html