L'assurance d'une équipe qui gagne

La Compagnie du Sport, votre interlocuteur privilégié, a mis en place des solutions pour répondre aux besoins d’assurance et d’assistance des pratiquants et des professionnels des activités de sport et de loisirs.

Découvrir nos offres, trouver la solution qui vous correspond, modifier votre formule, demander un devis ou un simple renseignement… Rien de plus facile.

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Vie privée

Politique de protection des données personnelles

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous obtiendrez les réponses aux questions suivantes :

A qui sont transmises vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur responsable de traitement.

Vous trouverez les coordonnées de votre Assureur sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à votre disposition.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance, experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat.

Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès de votre Délégué à la Protection des Données.

Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données personnelles ?

1. Vos données personnelles sont traitées par votre Assureur afin de :

  • conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
  • réaliser des opérations de prospection commerciale ;
  • permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
  • conduire des actions de recherche et de développement ;
  • mener des actions de prévention ;
  • élaborer des statistiques et études actuarielles ;
  • lutter contre la fraude à l’assurance ;
  • mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur

2. Ces traitements ont pour bases légales : l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de prospection commerciale, de lutte contre la fraude à l’assurance, de recherche développement ainsi que d’actions de prévention ; et votre contrat pour les autres finalités citées, hors données de santé. Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci. Les responsables de traitement ont pour intérêt légitime : leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services, et la maîtrise de leur sinistralité.

3. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, votre Assureur peut, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, vous inscrire sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maîtriser nos coûts et protéger notre solvabilité. Avant toute inscription, une information individuelle préalable vous sera notifiée.

Quelle protection particulière pour vos données de santé ?

Votre Assureur traite des données personnelles relatives à votre santé aux fins de conclusion et gestion de votre contrat et/ou l’instruction et la gestion de votre sinistre. Ces données sont également utilisées à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance. Vos données de santé sont nécessaires à l’assureur pour évaluer les risques. En aucun cas vos données de santé ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale.

Compte tenu de leur particulière sensibilité, le traitement de ces données de santé est soumis à l’obtention de votre consentement. Pour garantir la confidentialité de vos données de santé et le respect du secret médical , elles sont destinées exclusivement au service médical de l’assureur ainsi qu’au seul personnel spécifiquement formé à leur traitement par le service médical.

Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, l’assureur ne pourra pas évaluer le risque. Par conséquent la conclusion de votre contrat ou l’instruction et la gestion de votre sinistre seront impossibles. Vous pouvez exercer votre droit de retrait auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

  • La Compagnie du Sport - Protection des données personnelles - 6 rue Faure du Serre – BP 80011 – 05001 GAP Cedex
  • info@lacompagniedusport.com.

Dans le cadre de votre complémentaire de santé, la base légale du traitement de vos données de santé est la protection sociale. Conformément à la législation en vigueur, votre assureur n’exerce pas de sélection de risques à partir de vos données de santé.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.
En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données de santé sont conservées pendant 5 ans. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées 5 ans.

Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez :

  • d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir : la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ; la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant ; Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement de notre part.
  • d’un droit d’opposition, qui vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de la part de votre Assureur ou de ses partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
  • d’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • d’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse postale : La Compagnie du Sport - Protection des données personnelles - 6 rue Faure du Serre – BP 80011 – 05001 GAP Cedex ou par email à l’adresse info@lacompagniedusport.com.

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données ?

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante électronique : info@lacompagniedusport.com, ou par courrier : La Compagnie du Sport - Protection des données personnelles - 6 rue Faure du Serre – BP 80011 – 05001 GAP Cedex.


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